Certains parquets enquêtent sur des internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal.
Les premières condamnations liées à Hadopi vont-elles tomber dans les semaines qui viennent? Mireille Imbert Quaretta a donné quelques indices et relancé les spéculations mardi. "Un certain nombre de parquets a diligenté des enquêtes", a en effet glissé la présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de la Haute autorité, créée sous Nicolas Sarkozy pour lutter contre le téléchargement illégal.
Interrogée la veille d'une conférence de presse sur le bilan de la Hadopi par ElectronLibre, Mireille Imbert Quaretta précise cependant qu'elle ne connaît pas le nombre de dossiers concernés, puisque les "parquets ne sont pas obligés d'informer" Hadopi des suites qu'ils donnent à ses signalements.
"Aucune autre autorité n’a eu un tel impact"
Alors que le nouveau gouvernement a fait part de ses doutes sur l'efficacité de la haute autorité, la présidente de la CPD en a profité pour défendre son bilan. "Aucune autre autorité n’a eu un tel impact, surtout en deux ans. Avoir obtenu que ces avertissements soient suivis d’effet, puisque 95% des personnes averties une première fois ne se voient plus reprocher de nouveaux comportements illicites, ne me semble pas être insignifiant", insiste-t-elle auprès du site ElectronLibre.
Début août, la ministre de la Culture Aurélie Filipetti avait envoyé un tacle au gendarme du Net. "Sur le plan financier, 12 millions d'euros annuels et 60 agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails", avait-elle critiqué, ajoutant que "la suspension de l'accès à Internet semble une sanction disproportionnée".
Le sort de la Hadopi fixé au printemps 2013
En juin dernier, 340 dossiers étaient en troisième phase de la riposte graduée, phase qui intervient après deux avertissements par mail envoyés à un internaute surpris en train de télécharger illégalement des fichiers sur internet.
Le sort de la Haute autorité est désormais entre les mains de Pierre Lescure, l’ancien patron de Canal+, qui a été chargé par le gouvernement d'une "mission de concertation sur la culture face aux enjeux du numérique". Il rendra son rapport au printemps 2013.
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