Google, Amazon & co seront taxés, mais comment ?

Par Gabriel Vedrenne

Publié le 18 janvier 2013 à 17h02 Mis à jour le 18 janvier 2013 à 20h41

Facebook Graph Search : un Google bis ?

© MAXPPP

Fleur Pellerin a fait le point sur la contre-attaque qui se prépare face à la "piraterie fiscale".

L’INFO. La ministre déléguée à l'Economie numérique, Fleur Pellerin, a levé le voile vendredi sur les avancées de la mission Collin&Colin. Une appellation peu banale qui désigne les travaux en cours à Bercy pour lutter contre les groupes internationaux qui "éludent ou minorent" leur imposition en France, à l’image d’Amazon, Google ou Apple. Le point sur ce laboratoire de la fiscalité numérique.

Le contexte. Si le gouvernement s’intéresse à la fiscalité des entreprises du Web, c’est parce qu’une partie croissante du commerce se fait en ligne mais sans respecter les règles fiscales qui s’appliquent au business classique. Premiers visés, les géants américains Google, Apple, Facebook et Amazon, qui "réalisent environ 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires en France, et devraient en faire autour de 9 milliards en 2015", selon la Fédération française des télécoms. Mais lorsque l’Etat encaisse ses taxes, les chiffres sont bien moins astronomiques, ces entreprises réalisant des jeux de passe-passe fiscal entre plusieurs pays pour payer le moins d’impôt possible.

>> A LIRE AUSSI : Google, le fisc et le "sandwich hollandais"

Pellerin en "guerre contre la piraterie fiscale". Fleur Pellerin a donc haussé le ton, allant jusqu’à parler, vendredi dans les colonnes du quotidien Le Monde, de "prédateurs en termes de fiscalité" et de "piraterie fiscale". "On ne peut plus permettre que l'Europe soit un paradis fiscal pour certains acteurs", a-t-elle souligné, avant d’évoquer les pistes à l’étude.

Google s’accorde avec la presse belge

© REUTERS

LES PISTES ENVISAGÉES PAR LE GOUVERNEMENT

• Une taxe au clic. C’est l’une des pistes à l’étude à Bercy. L’idée serait de comptabiliser les clics donnant accès à des articles, vidéos ou photos. Le volume de clics servirait alors à calculer une taxe qui pourrait en partie rémunérer les médias ayant mis en ligne ces contenus.
>> A LIRE AUSSI : La presse veut taxer les acteurs du numérique

Idée n°1 : un droit d’accès au réseau français. Le ministère étudie "d'autres options, comme une taxe sur les interconnexions de données" : l’idée serait alors de faire payer aux grands groupes du Net un droit d’accès au réseau français, et donc à ses clients.

Qui sont les "ennemis d'Internet" ?

© REUTERS

Idée n°1 : une action qui nécessite une concertation. Les géants du Web se jouant des frontières nationales, les états souhaitant encadrer ce secteur devront de toute façon se concerter. Or une fenêtre de tir est en train de s’ouvrir, comme l’a souligné la ministre : "la France n'est pas la seule engagée dans cette réflexion, qui est présente aussi au Royaume-Uni, en Allemagne ou encore aux Etats-Unis. Il y a une accélération des calendrier de réflexion, et la France, très proactive, souhaite réactiver les débats au sein du G20".

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