Free condamné à 100.000 euros d'amende

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 8 février 2012 à 11h44 Mis à jour le 8 février 2012 à 11h58

• Tweet

Le fournisseur d'accès à Internet a été épinglé pour "pratiques commerciales trompeuses".

C'est un véritable retour de bâton pour Free. Alors que le lancement de Freemobile ne s'avère pas aussi idyllique que l'avait présenté Xavier Niel, le PDG fondateur, au début du mois de janvier, le fournisseur d'accès à Internet s'est fait épingler mardi.

Free a en effet été condamné à 100.000 euros d'amende et 40.000 euros de dommages et intérêts pour "pratiques commerciales trompeuses par le tribunal correctionnel de Paris. Les faits remontent à 2007.

A cette époque, Free "proposait un forfait 'internet haut débit illimité' attractif, alors qu'il avait parallèlement mis en place un dispositif de limitation du débit, au détriment de ses clients non dégroupés", détaille la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), dans un communiqué.

Brider certaines connexions

"Le dispositif visait à contenir le trafic, réduisant ainsi la bande passante achetée" à France Telecom, poursuit la DGCCRF. Dans le détail, le site Numerama.com explique que Free avait bridé certains protocoles, et notamment celui d'eMule, logiciel de peer-to-peer, pour faire des économies.

La condamnation, rendue mardi par le tribunal correctionnel de Paris, fait suite à une enquête de l'administration qui proposait des suites pénales. Les dommages et intérêts ont été versés à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui avait déposé plainte dans cette affaire.

Le quatrième opérateur majeur était arrivé sur le marché en 2002 avec une offre détonante à 29,99 euros. Au fur et à mesure, divers services ont été ajouté pour le même prix, comme la téléphonie illimitée vers les fixes, à l'été 2003, ou la télévision numérique par Internet en décembre de la même année, contribuant à faire baisser les prix de ses concurrents et à faire du marché de l'Internet français l'un des moins chers du monde.

> Commenter