L’INFO. La réalité est bien loin de l’image d’épinal, celle du fraudeur aux valises bourrées de billets qui traverse la frontière franco-suisee. Les fraudeurs “actifs” ne représentent en effet pas la majorité des 23.000 personnes qui sont venues depuis juin 2013 se régulariser auprès des services du fisc français. Alors que se tient jeudi matin Bercy le comité national de la fraude aux finances publiques, Europe 1 a pu en savoir un peu plus sur ceux qui ont décidé de retrouver le chemin de l’impôt français.
Des fraudeurs “passifs”. La grande majorité d’entre eux n’étaient pas des fraudeurs dits “actifs”. Concrètement, ils ne mettaient pas régulièrement de l’argent sur un compte en banque suisse, ils gardaient simplement secrete l’existence d’un compte dont ils avaient hérité. Ces fraudeurs “passifs” représentent à eux seuls 75% de la population des repentis. Leur argent est généralement caché en Suisse (80%) ou au Luxembourg (7%).
Le fisc est néanmoins assez conciliant pour ce type de fraudeurs puisque les pénalités sont généralement de 15% dans cette situation, contre 30% pour les “actifs”.
Des fraudes liées à l’Histoire. Généralement, ce sont les aïeux du contribuable qui ont déposé de l’argent à des moments précis de l’histoire de France, comme la Seconde Guerre mondiale par exemple. A l’époque, les familles juives européennes, inquiètes pour l’avenir ont mis à l’abri leurs économies.
Deux autres périodes sont cruciales en matière d’évasion fiscale : mai 68 et mai 1981, lors de l’élection de Français Mitterrand. “Avec ces dossiers, on voit défiler l’histoire de France”, confie à Europe 1 Michel Collet, avocat fiscaliste au Bureau Francis Lefebvre.
Entre 150.000 et 5 millions. Selon Bercy, il y a en moyenne un million d’euros sur ces comptes de repentis. Les fonctionnaires du ministère des Finances ont néanmoins vu passer de plus gros dossiers, allant jusqu’à 100 millions d’euros.
Les experts de Bercy. Pour s’occuper des tous les cas particuliers, c’est une toute petite équipe qui est affairée au ministère des Finances. Une trentaine de personnes et une centaine de cas leur arrivent chaque jour.
Leur mission : remplir les objectifs demandés par Michel Sapin. A l’heure actuelle, le traitement d’un peu plus de 1.200 dossiers a permis de rapporter 764 millions d’euros. Selon le ministre, en 2014, la lutte contre la fraude fiscale devrait rapporter 1,8 milliard supplémentaires. Pour 2015, la barre des 2 milliards devrait être passée.
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