Gare aux fraudeurs ! Le gouvernement souhaite "resserrer l'étau autour des gros fraudeurs et des paradis fiscaux", et sanctionner les contrevenants "beaucoup plus lourdement", a expliqué lundi matin sur BFM-TV la ministre du Budget, Valérie Pécresse, confirmant les informations du journal économique Les Echos. Selon le quotidien, elle souhaite, pour cela, intégrer de nouvelles mesures contre la fraude fiscale dans le cadre du projet de TVA sociale.
L’objectif est de faire évoluer le comportement de contribuables aisés, qui fraudent, et pour qui les amendes sont parfois dérisoires. Un fraudeur, "c'est quelqu'un qui fraude l'impôt en France et qui va mettre le profit de sa fraude à l'étranger", a rappelé la ministre.
Trois principales mesures
Pour aller à l’encontre de cette pratique, Bercy souhaite s’attaquer aux ménages qui dissimulent des comptes bancaires à l’étranger. Concrètement, le ministère souhaite que des sanctions plus sévères soient appliquées. Alors qu’un fraudeur peut aujourd’hui écoper jusqu’à 1.500 euros d’amende, il devrait à terme recevoir une contravention proportionnelle aux montants qu’il a dissimulés. "Ce sera 5% du montant qui sera taxé", a précisé Valérie Pécresse.
Une autre mesure est envisagée en cas de fraude dans les paradis fiscaux. Il s’agit de renforcer les sanctions pénales aujourd’hui limitées à une peine d’emprisonnement de cinq ans accompagnée d’une amende de 37.500 euros. D’après Les Echos, les condamnations pourront être "décuplées", atteignant un niveau proche d’un million d’euros.
Enfin, le gouvernement prévoit de réprimander plus encore les récidivistes, aujourd’hui pas plus sanctionnés que les autres. Le gouvernement se veut "impitoyable" à l’égard de ceux poursuivis au pénal, assure le quotidien économique. Ils s'exposeront alors à des amendes pouvant aller jusqu'à 500.000 euros.