Fiscalité : fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu, ça change quoi ?

Par Alexis Toulon

Publié le 19 novembre 2013 à 09h46 Mis à jour le 19 novembre 2013 à 09h46

Les évadés fiscaux se ruent pour être "régularisés"

© MAXPPP

DECRYPTAGE - Le gouvernement voudrait enterrer la déclaration de revenus et prélever l’ensemble des impôts directement sur la feuille de paie.

Maintes fois enterrée, la promesse de campagne de François Hollande d’une "révolution fiscale" est de retour. Jean-Marc Ayrault explique dans les pages des Echos vouloir "remettre à plat le système fiscal" et assure qu’il va recevoir, à cet effet, "les partenaires sociaux dans les prochains jours". Point clé de cette réforme : la fusion de l’impôt sur le revenu (IR) et de la CSG. Un choc de simplification fiscal qui pourrait faire disparaître la traditionnelle déclaration de revenus annuelle.

La CSG c’est quoi déjà ? La CSG a pour but de financer une partie de la Sécurité sociale. Elle est prélevée, à la source, sur l'ensemble des revenus d'activité (comme les salaires), de remplacement (comme les indemnités chômage) et de placement (comme les revenus financiers) avec qui varie selon la situation : salarié (7,5%), chômeur (6,2% ou 3,8%) et retraité (6,6 % ou 3,8 %). Bercy prévoit que cette cotisation rapportera 90 milliards d’euros en 2013.

Et l’impôt sur le revenu ça marche comment ? L’impôt sur le revenu concerne lui l’ensemble des revenus d’une personne physique sur une année fiscale, qui s’achève généralement en mai. Afin de payer son dû, le contribuable doit remplir sa déclaration de revenus. Et c’est là que les problèmes commencent : des taux différents pour le capital et le travail, le nombre de parts, des crédits d’impôts, des niches fiscales, des tranches etc. Le calcul de l’impôt sur le revenu est complexe. Il devrait rapporter 60 milliards d’euros à l’Etat.

Une fusion serait pratique mais… Si la CSG et l’IR étaient fusionnés, ce serait la fin de la déclaration de revenu annuel. L’ensemble des taxes serait prélevé directement sur le salaire. Au moment de la paie, le contribuable trouverait en bas de sa feuille son revenu net. Un salaire TTC en somme.

Le gros problème est que fusionner l’IR et la CSG, c’est comme vouloir faire rentrer un rond dans un carré. Le premier est progressif et familiarisé, son taux varie de 0 (les bas revenus ne sont pas imposés) à 45% (pour les plus gros salaires) et dépend de la situation familiale, le second est proportionnel à 7,5%, quel que soit le niveau de revenu.

Vers un changement en douceur ? La solution : faire la réforme en plusieurs étapes. La première est d’harmoniser les assiettes. Autrement dit, transformer le cercle en carré afin qu’il ne reste que des carrés. Des députés préconisent par exemple de taxer au même niveau le capital et le travail ou de plafonner les niches fiscales, bref de trouver une solution pour simplifier le calcul de l’impôt et définir un barème commun. Puis, il faudra mettre en place le prélèvement à la source. Un grand défi technique qui effraie déjà les équipes de Bercy.

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37 Commentaires

  1. Par sipaul à 11:01 le 21/11/2013

    DEPENSES

    Qui veut vraiment améliorer les finances publiques :retour aux 39h, retraite à 65 ans suppression des départements et réduction du nombre des régions.Le hic c'est que ça ferait moins d'élus et ce sont les élus qui votent.Avec la suppression du cumul des mandats on va encore multiplier le nombre de bons à rien engraissé au frais des contribuables .

  2. Par girafle à 07:54 le 21/11/2013

    SAISI SUR SALAIRE

    Comme pour la CSG mais l'impôt sur le revenu prélevé pour ne plus faire de déclaration, sera pris sur le brut ou le net, encore une fois on s'en prend aux vulnérable, les riches continueront leurs fraudes fixcales, car beaucoup non pas de bulletin de paie, de même que les actionnaires, pour moi c'est du racket pour les pauvres!! vous êtes des prédateur, et non des personnes morales!

  3. Par petitnainnain à 19:52 le 20/11/2013

    Economie d'abord

    Commençez par faire des économies sur les dépenses de l'état (trop d'élus, de fonctionnaires ,de cadeaux et de dépenses inutiles etc.....) ensuite vous pourrez taxer en fonction des besoins

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