Fiscalité : Ayrault veut tout "remettre à plat"

Le processus de réflexion que veut lancer Jean-Marc Ayrault devrait aboutir à un projet de loi pour l'année 2015.
Le processus de réflexion que veut lancer Jean-Marc Ayrault devrait aboutir à un projet de loi pour l'année 2015. © MAXPPP
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avec Reuters , modifié à
Le Premier ministre souhaite une grande réforme de la fiscalité pour 2015. Avec une fusion impôt sur le revenu et CSG ?

L’INFO. La révolution fiscale, c’est peut-être ça qui se profile à l’horizon. En tout cas, c’est ce que semble promettre Jean-Marc Ayrault. Dans une interview donnée au quotidien économique Les Echos, le Premier ministre évoque une réforme fiscale qui pourrait être appliquée dès 2015.

Fusion des impôts. Parmi les idées abordées, la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG (contribution sociale généralisée), serpent de mer de la fiscalité, “fera partie du débat”, selon le Premier ministre.

“Jusqu’ici, nous avons répondu à l’urgence pour redresser la barre. Il nous faut désormais bâtir pour l’avenir”, a expliqué le chef de l’administration.Au delà de la concertation promise sur la fiscalité des entreprises, c’est un “débat beaucoup plus global, sur la fiscalité des entreprises, sur la fiscalité des ménages - aussi bien nationale que locale -, sur le financement de la protection sociale” que promet Jean-Marc Ayrault.

Pas de hausse. Précision importante en période de grogne sociale, le Premier ministre a tenu à soulever le fait que la réforme qui pourrait potentiellement poindre se ferait “à prélèvements obligatoires constants”. En d’autre terme, il n’y aurait pas de hausse d’impôts.

Lancement proche. Jean-Marc Ayrault devrait mettre le projet en mouvement assez rapidement avec la rencontre dans les prochains jours des partenaires sociaux. “L’ensemble des groupes parlementaires, de la majorité comme de l’opposition, seront consultés”, a-t-il précisé.

Le tout, selon ses dires, pour avoir un “véritable débat sur le niveau de la dépense publique, qui est élevé aujourd’hui, et la modernisation du modèle social français”.