L’INFO. Puni pour avoir menti sur Internet, c’est une première pour la finance en France. La Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a annoncé avoir condamné un économiste français à 10.000 euros d’amende. L’arbitre de la finance dans l’Hexagone a considéré que Jean-Pierre Chevalier, ancien professeur d’analyse financière, ne pouvait pas ignorer qu’il mentait lorsqu’il a évoqué la situation financière de la Société Générale dans un article de son blog.
Empêcher la rumeur. Pour la première fois, l’AMF a appliqué l’article 632-1 de son règlement général à une publication en ligne. Le texte prévoit que “toute personne doit s’abstenir de communiquer ou de diffuser sciemment des informations quel que soit le support utilisé, qui donnent des indications inexactes, imprécises ou trompeuses sur des instruments financiers”.
En août 2011, Jean-Pierre Chevalier avait évoqué un ratio de solvabilité (le rapport entre l’argent propre et les dettes) de la Société Générale erroné. Conséquence : le blogueur laissait penser que la banque ne respectait pas les règles en vigueur et était donc en difficulté.
Un Américain condamné. Mike Shedlock, un professionnel de la finance, a également été condamné par l’AMF à une amende de 8.000 euros. Il avait relayé sans vérification les propos de l’économiste français.
Les sommes que doivent payer les deux blogueurs sont néanmoins relativement faibles. L’AMF a pris en compte le fait que les informations erronées diffusées n’avaient pas eu d’impact concret sur l’action en bourse de la Société Générale, déjà en difficulté à l’époque.
Un précédent épargné. L’arbitre des marchés français avait été plus clément avec journal anglais Mail on Sunday. Le 7 août 2011, l’hebdomadaire avait également diffusé de fausses informations sur l’état financier de la banque française.
Pour ce cas-là, l’AMF avait considéré que la teneur des informations pouvait avoir eu un impact sur la santé de la Société Générale. Elle n’avait néanmoins pas condamné le journal britannique, soulignant le fait que ce dernier avait rapidement modifié ses informations suite à un échange avec la banque.
• JUSTICE - Société Générale : l'AMF ne sanctionnera pas le 'Mail On Sunday'