Essence : quelle marge de manœuvre pour l'Etat ?

Par Hélène Favier

Publié le 11 juillet 2011 à 10h22 Mis à jour le 11 juillet 2011 à 19h07

Que peut faire l'Etat face à la hausse des prix de l'essence ?

Que peut faire l'Etat face à la hausse des prix de l'essence ? © REUTERS

Les ministres jurent surveiller les prix de l’essence. Mais que peuvent-ils réellement faire ?

Tous les ministres (ou presque) ont annoncé, ces derniers jours qu’ils garderaient un œil sur les prix de l’essence. Lundi, Valérie Pécresse a promis que le gouvernement serait "très vigilant" sur les augmentations à la pompe. Et dimanche, Xavier Bertrand a juré surveiller les prix du carburant. Mais que peut vraiment le gouvernement sur ce dossier ? La réponse en trois points.

L’arsenal législatif - Le Code du commerce autorise l’Etat à bloquer les prix de l’essence, lors "de circonstances exceptionnelles" ou au cours d’une situation "manifestement anormale" (Voir l'Article L410-2). Reste que cette mesure est très difficile à mettre en place. Elle n’a en réalité été utilisée qu’une seule fois, en pleine guerre du Golfe. En 1990, alors que l’Irak envahissait le Koweït et que la France peinait à s’approvisionner en essence, le Premier ministre Pierre Bérégovoy avait, en effet, publié un décret bloquant les prix du carburant.

Aujourd’hui, face à une situation "d’urgence sociale", le Parti socialiste réclame que cette disposition soit de nouveau utilisée. Mais les experts de Bercy refusent catégoriquement : le cas de figure n’est pas le même. Les pays européens n’ont aucune difficulté d’approvisionnement.

Une marge de manœuvre réduite - Reste que ce texte de loi du Code du commerce, en dépit de ses apparences salvatrices, ne laisse qu’une étroite marge de manœuvre au gouvernement. Il ne joue que sur les marges de distributions. Ainsi, le décret pris par Pierre Bérégovoy, en 1990, n’avait pas bloqué totalement les prix de l’essence. Le cours du carburant avait tout de même augmenté.

Un système de taxes - Reste à l’Etat la possibilité de taxer les pétroliers, dont les sociétés sont fortement bénéficiaires. A plusieurs reprises, l’Etat a ainsi décidé de mettre à contribution les pétroliers. Il y a quelques mois, ces derniers avaient, par exemple, dû débourser 150 millions d’euros pour participer à la compensation kilométrique dont bénéficient les salariés. Total avait versé le gros de la somme : 100 millions. Mais il semble désormais difficile d’aller au-delà. Car, "Total ne gagne pas d’argent en France", a rappelé, lundi matin sur Europe 1, le patron de Total Christophe de Margerie.

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