Essence : quelle marge de manœuvre pour l'Etat ?

Par Hélène Favier

Publié le 11 juillet 2011 à 10h22 Mis à jour le 11 juillet 2011 à 19h07

Que peut faire l'Etat face à la hausse des prix de l'essence ?

Que peut faire l'Etat face à la hausse des prix de l'essence ? © REUTERS

Les ministres jurent surveiller les prix de l’essence. Mais que peuvent-ils réellement faire ?

Tous les ministres (ou presque) ont annoncé, ces derniers jours qu’ils garderaient un œil sur les prix de l’essence. Lundi, Valérie Pécresse a promis que le gouvernement serait "très vigilant" sur les augmentations à la pompe. Et dimanche, Xavier Bertrand a juré surveiller les prix du carburant. Mais que peut vraiment le gouvernement sur ce dossier ? La réponse en trois points.

L’arsenal législatif - Le Code du commerce autorise l’Etat à bloquer les prix de l’essence, lors "de circonstances exceptionnelles" ou au cours d’une situation "manifestement anormale" (Voir l'Article L410-2). Reste que cette mesure est très difficile à mettre en place. Elle n’a en réalité été utilisée qu’une seule fois, en pleine guerre du Golfe. En 1990, alors que l’Irak envahissait le Koweït et que la France peinait à s’approvisionner en essence, le Premier ministre Pierre Bérégovoy avait, en effet, publié un décret bloquant les prix du carburant.

Aujourd’hui, face à une situation "d’urgence sociale", le Parti socialiste réclame que cette disposition soit de nouveau utilisée. Mais les experts de Bercy refusent catégoriquement : le cas de figure n’est pas le même. Les pays européens n’ont aucune difficulté d’approvisionnement.

Une marge de manœuvre réduite - Reste que ce texte de loi du Code du commerce, en dépit de ses apparences salvatrices, ne laisse qu’une étroite marge de manœuvre au gouvernement. Il ne joue que sur les marges de distributions. Ainsi, le décret pris par Pierre Bérégovoy, en 1990, n’avait pas bloqué totalement les prix de l’essence. Le cours du carburant avait tout de même augmenté.

Un système de taxes - Reste à l’Etat la possibilité de taxer les pétroliers, dont les sociétés sont fortement bénéficiaires. A plusieurs reprises, l’Etat a ainsi décidé de mettre à contribution les pétroliers. Il y a quelques mois, ces derniers avaient, par exemple, dû débourser 150 millions d’euros pour participer à la compensation kilométrique dont bénéficient les salariés. Total avait versé le gros de la somme : 100 millions. Mais il semble désormais difficile d’aller au-delà. Car, "Total ne gagne pas d’argent en France", a rappelé, lundi matin sur Europe 1, le patron de Total Christophe de Margerie.

  • a a
12

En ce moment sur Europe 1

Les dernières infos économiques
  1. Hier

    Immobilier: locataires, vos frais d'agence vont baisser

  2. Hier

    Accusé de sexisme, Renault retire ses pubs

  3. Hier

    Selon Boeing, l'aérien va créer beaucoup, beaucoup d'emplois

  4. Hier

    La fusion Numericable-SFR, une entrave à la concurrence ?

  5. Hier

    Les fraises et les tomates plus chères, pas forcément meilleures

  6. Hier

    Eurostar lance un direct Londres-Marseille en 2015

  7. Hier

    Air France : retards attendus en raison d'une grève samedi

  8. Hier

    84% des embauches se font en CDD, un record

  9. Hier

    Soldes d'été : bilan morose... sauf pour le e-commerce

  10. Hier

    La moitié des chômeurs indemnisés étaient en CDD ou intérim

  1. Hier

    Fraude fiscale : le fisc a déjà récupéré 1,3 milliard d’euros cette année

  2. Hier

    HSBC et Deutsche Bank (encore) dans le viseur de la justice américaine

  3. Hier

    Bactérie E.coli : St-Marcellin et gorgonzola retirés de la vente

  4. Hier

    Un Français sur deux prêt à favoriser un autre placement que le livret A

  5. Hier

    Chômage : nouvelle hausse, nouveau record, mais...

  6. Hier

    La Coupe du monde plombe les comptes de TF1

  7. Hier

    Trafic aérien : les applications prises d'assaut

  8. Hier

    La Poste : un timbre à 80 centimes en 2018 ?

  9. Hier

    Air France a contourné le Mali

  10. Hier

    Etats-Unis : BNP écope d'une nouvelle amende

  1. Hier

    Le Parlement vote définitivement le budget rectificatif pour 2014

  2. Hier

    Fraude fiscale : UBS mise en examen

  3. Hier

    Ryanair doit rembourser 9,6 millions d'aides

  4. Hier

    Immobilier : vers une baisse des tarifs des notaires ?

  5. Hier

    Entreprises : vers un seul type de "jour" ?

  6. Hier

    Épargne : les Français se détournent du Livret A

  7. Hier

    Auchan : sanctionné pour avoir regardé un match des Bleus

  8. Hier

    Les banques doivent-elles des millions à leurs clients ?

  9. Hier

    Emploi à domicile : la baisse continue

  10. Hier

    "La situation économique de la France est catastrophique", estime Gattaz

  1. Hier

    Pacte de responsabilité : la chimie signe le premier accord de branche

  2. Hier

    Microsoft va supprimer 18.000 emplois d'ici un an

  3. Hier

    Sera-t-on privé d'escargots à Noël ?

  4. Hier

    Sanofi : la CGT confirme une menace sur l’emploi

  5. Hier

    Airbus fait le plein de commandes à Farnborough

  6. Hier

    Escalators : la RATP nie tout problème de taille

  7. Hier

    Escalators de la RATP : une erreur à 6 millions

  8. Hier

    Tilly-Sabco : faute de poulets, l'abattoir est menacé

  9. Hier

    Apple s’allie à IBM pour conquérir les entreprises

  10. Hier

    Taxe de séjour : la réforme attendra 2015

  1. Hier

    Microsoft : un plan social massif à venir ?

  2. Hier

    Juncker veut investir 300 milliards contre le chômage

  3. Hier

    Le rapport qui torpille les professions réglementées

  4. Hier

    La Bundesbank demande à la BCE de remonter son taux directeur

  5. Hier

    Le service civique, "victime de son succès"

  6. Hier

    Mory Ducros : le tribunal annule les licenciements

  7. Hier

    Taxis contre VTC : la loi Thévenoud adoptée

  8. Hier

    Pierre-René Lemas devient le président de la BPI

  9. Hier

    L’UE valide le décret français sur le patriotisme économique

  10. Hier

    Les réponses de Montebourg pour "redresser la France"

Europe 1 sur les réseaux sociaux
L'édito économique
Europe 1 Vidéos

Pour retrouver les vidéos d'Europe1, cliquez ici

Humour, politique, culture, sport, économie, découvrez toutes les vidéos d'Europe1.

Toutes les vidéosVidéos les plus vues