La fin des Assises. A combien doit être taxé un entrepreneur qui lance une start-up pour la revendre aussitôt qu'elle a pris de la valeur ? Revenir sur les importants abattements qui existent aujourd'hui, est-ce dissuader la création d'entreprises et plomber encore les perspectives d'une reprise de la croissance ? Ce sont sur ces questions qu'ont planché neuf groupes de travail dans le cadre des Assises de l'entrepreneuriat. Leurs conclusions ont été rendues début avril et François Hollande s'en est largement inspiré pour refondre la fiscalité sur les cessions d'entreprises. Des réformes présentées lundi par le chef de l'Etat qui recevait 300 entrepreneurs à l'Elysée. Alors que l'exécutif se donnait comme objectif initial d'aligner la fiscalité du capital sur celle du travail, les mesures annoncées sont finalement allées dans le sens des demandes des "pigeons", ces entrepreneurs de start-up montés au créneau contre une hausse de l’imposition sur les reventes d’actions.
Le fichier des sociétés liquidées supprimé. La ministre déléguée aux PME, Fleur Pellerin, avait déjà annoncé lundi matin que le fichage des entrepreneurs dont la société a été liquidée sera supprimé. Le gouvernement y voit la reconnaissance d'un "droit à la seconde chance", selon la ministre qui s'exprimait sur RMC Info-BFM TV. Géré par la Banque de France, ce fichier rendait les banquiers "réticents" à accorder un nouveau crédit à ces entrepreneurs, a fait valoir la ministre. Dans l'après-midi, François Hollande a confirmé cette mesure : "Pourquoi les chefs d'entreprise devraient-ils être marqués à vie pour un seul échec ?", s'est-il interrogé.
Une formation à l'entrepreneuriat dès le collège. Pour inciter les jeunes à créer leur entreprise, le chef de l'Etat a également annoncé un "programme sur entrepreneuriat" pour les élèves. Celui-ci commencera dès le collège, avec des "stages plus nombreux" ou encore des interventions de chefs d'entreprise dans les classes. François Hollande souhaite également que, dans les universités, les étudiants puissent bénéficier d'un accompagnement pour créer leur propre entreprise. La banque publique d'investissement devrait par ailleurs créer un financement entièrement dédié à la création d'entreprises dans les cités "les moins favorisées". "Il nous revient de faire tomber les barrières (...) pour que la création d'entreprise soit démocratisée", a insisté François Hollande.
Aider à l'international. Pour le président, le développement à l'international est l'un des grands enjeux pour les PME françaises. "L'international reste trop souvent perçu comme une aventure coûteuse et périlleuse, trop risquée pour être tentée", a-t-il regretté. Il a donc annoncé la création de "maisons de l'international", implantées à l'étranger et "qui offriront tous les services d'incubateurs". Pour les entreprises, cela permettra de bénéficier d'un tremplin sur place pour faciliter leur développement à l'étranger.
Faciliter le financement des entreprises. Pour aider les entreprises à trouver les fonds nécessaires à leur développement, François Hollande souhaite aussi multiplier les solutions de financement. D'abord en modifiant la structure de l'assurance-vie, qui a selon lui "surtout servi à financer la dette, au détriment des entreprises". Il souhaite donc qu'à l'avenir, elle favorise l'investissement en action. Par ailleurs, le plan d'épargne en actions (PEA) des particuliers, qui bénéficie d''exonérations fiscales, pourrait être étendu aux PME non-cotées, en consacrant à ces sociétés des versements supplémentaires allant jusqu'à 75.000 euros.
Vers une fiscalité repensée. Le président de la République a également annoncé une refonte de la fiscalité des entreprises. Avec, là encore, un mot d'ordre : "simplification". "Pas moins de quarante régimes existent pour le traitement des plus-values", a ainsi souligné François Hollande, qui s'est même demandé "comment peut-on trouver autant de cas ?" Le nouveau système d'imposition des plus-values se veut le plus simple possible : jusqu'à deux ans après la création de l'entreprise ou l'acquisition des titres, régime de l'impôt sur le revenu. De deux à huit ans, 50 % d'abattement. Au-delà de huit ans, 65 %. Dans le même temps, un régime plus favorable sera créé pour les jeunes entreprises de moins de dix ans, les transmissions familiales ou les départs à la retraite.
>> Dans son édito, Axel de Tarlé se réjouit du retour en arrière du gouvernement :