Energie : vers des tarifs progressifs

Par Benoist Pasteau et Carole Ferry avec agences

Publié le 4 juillet 2012 à 10h31 Mis à jour le 4 juillet 2012 à 16h13

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Le gouvernement veut adapter la facture énergétique à la consommation.

Plus on consomme, plus on paye. C'est le principe que le gouvernement souhaite appliquer aux tarifs de consommation de l'eau, de l'électricité et du gaz. Une mesure qui figurait dans le programme du candidat Hollande et que Jean-Marc Ayrault a remis sur le tapis, mardi. Avant sa mise en place, le Premier ministre n'exclut pas le gel des tarifs du gaz, dont la révision était initialement prévue au 1er juillet et qui a été reportée.

Trois tarifs attendus

Trois tarifs devraient voir le jour. Un tarif à faible coût pour les foyers modestes afin de faire fonctionner le minimum vital : brancher un réfrigérateur, s'éclairer, se chauffer, prendre une douche. Un tarif moyen, pour l'utile, comme les doubles plaques de cuisson pour une grande famille, par exemple.

Et un tarif très élevé pour ce qui relève exclusivement du confort, comme le remplissage d'une piscine, ou le fonctionnement d'un climatiseur. Ces mesures ont à la fois une portée sociale et économique. Sociale grâce à un accès pour les ménages modestes à un minimum d'eau, d'électricité et de gaz ; et écologique par les tarifs dissuasifs lorsque la consommation frôle le gaspillage. Ce système existe déjà pour l'eau dans certaines villes comme Libourne ou Dijon.

Plusieurs données doivent cependant être prises en compte Pour établir ces calculs, il faut tenir compte de la taille du logement, de son nombre d'occupant et de sa situation géographique, car on se chauffe bien plus à Lille qu'à Marseille. Le diagnostic énergétique des bâtiments doit également être considéré. Car les ménages modestes vivent souvent dans des logements très mal isolés.

GDF "pas bénéficiaire"

Mardi, GDF Suez a reconnu qu'il avait des efforts à fournir dans sa tarification. "Face à la montée des exigences des citoyens et de la société civile, il est de notre devoir, et je dirais de notre intérêt, d'être exemplaires en matière de responsabilité sociale", a reconnu son PDG, Gérard Mestrallet sur Radio Classique.

Toutefois, ce dernier a rappelé mardi que le groupe d'énergie ne faisait pas de profit dans ses prestations. "GDF Suez est un distributeur de gaz en France. C'est aujourd'hui une des seules activités qui ne soit pas bénéficiaire chez GDF Suez. La loi fait simplement obligation de traduire dans les tarifs l'intégralité des coûts d'approvisionnement", a-t-il souligné. Selon son PDG, le groupe a perdu 300 millions d'euros suite au gel des tarifs imposé en octobre.

Compensation pour GDF Suez ?

Mais GDF Suez a de bonnes chances d'obtenir une compensation grâce à une procédure en cours auprès du Conseil d'Etat. Elle prendrait la forme d'une hausse rétroactive de 10% des factures de gaz pour la période d'application du gel, c'est-à-dire le quatrième trimestre 2011.

Une hausse conséquente qui inquiète le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Jean-Paul Delevoye. "Pour 12 à 15 millions de Français les fins de mois se jouent à 50 ou 150 euros près. Dès lors, la moindre hausse brutale d'un poste de dépense peut précipiter des foyers dans l'impasse. Ceci est à mettre en parallèle de la hausse du coût du logement ou de la santé qui annonce des comportements de renoncement à certains soins ou à certains conforts qu'on considérait comme acquis", a ajouté le président du CESE, assemblée qui représente la société civile.

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