Energie : des clauses abusives

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 30 octobre 2012 à 11h26 Mis à jour le 30 octobre 2012 à 11h48

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a dénoncé mardi une "surchauffe" de clauses abusives dans les contrats de fourniture d'électricité et de gaz, et demande aux opérateurs de les supprimer sous trois semaines, faute de quoi elle pourrait saisir la justice.

Dans un communiqué, l'association explique avoir décortiqué les nombreuses contrats de fourniture d'énergie, à la fois pour évaluer la compétitivité des offres dites de marché (à prix libres) par rapport aux tarifs réglementés (qui sont encadrés par les pouvoirs publics) des opérateurs historiques EDF et GDF Suez, et pour vérifier qu'elles respectent les droits des consommateurs. L'électricien national recueille, avec le fournisseur alternatif Direct Energie (qui vient de fusionner avec son concurrent Poweo), "le triste record du nombre de clauses que nous estimons abusives dans ses contrats", au nombre de 35, déplore l'association. Selon elle, les "clauses exonératoires de responsabilité ou entravant l'auto-relevé par le client", et autres "sanctions sans réciprocité" à l'encontre des consommateurs "sont présentes dans l'ensemble des contrats étudiés, mais "EDF se singularise" avec notamment "la possible transmission des données personnelles de ses clients à des tiers" sans leur accord exprès.

Pour le gaz naturel (un marché structurellement plus concurrentiel que l'électricité), l'UFC-Que Choisir souligne que certaines offres de marché "peuvent s'avérer bien plus compétitives" que le tarif réglementé de GDF Suez. Mais là encore, l'association critique une généralisation de clauses qu'elle juge abusives, EDF décrochant la palme avec 33 dispositions litigieuses. En conséquence, l'association "met en demeure les opérateurs de purger leurs contrats des clauses abusives détectées", et indique que passé un délai de 3 semaines, elle se réserve "le droit d'agir en justice".

  • a a
1

Ajouter un commentaire

Votre commnentaire a bien été envoyé, vous allez recevoir un email de confirmation

Message d'erreur

    En ce moment sur Europe 1

    Le flash économie
    1. 10h20

      H&M envisage de produire en Afrique

    2. Hier

      Algérie : 1e centrale nucléaire en 2025

    3. Hier

      BPI : Ségolène Royal recadre le directeur

    4. Hier

      2012 : 8.000 foyers ont payé 100% d'impôts

    5. Hier

      LVMH a bien étudié une "prise" d'Hermès

    6. Hier

      108 postes supprimés à "Maison de Valérie"

    7. Hier

      Spanghero : 2 projets de reprise déposés

    8. Hier

      Virgin : retrait du principal repreneur

    9. Hier

      Chypre : la croissance en 2015 (FMI)

    10. Hier

      Fin de la grève à l'usine PSA Aulnay

    1. Hier

      BCE : la "détente" des taux persiste

    2. Hier

      UE: Bruxelles salue l'engagement de Hollande

    3. Hier

      Le CAC 40 dépasse les 4.000 points

    4. Hier

      Toulouse: Sanofi "accepte" le rapport

    5. Hier

      Chine : le salaire moyen a grimpé de 17%

    6. Hier

      Sanofi Toulouse: emplois gardés (rapport)

    7. Hier

      UE: 1e hausse des ventes auto depuis 2011

    8. Hier

      Moscovici : une légère croissance en 2013

    9. Hier

      La Chine, fournisseur de produits dangereux

    10. Hier

      Virgin de Marseille : Cultura dépose une offre

    1. Hier

      Problème électrique sur un Boeing 787

    2. Hier

      IDF-transport : le pass Navigo dézoné cet été

    3. Hier

      Hollande : dans "l'idéal", pas plus de "prélèvements sur les ménages"

    4. Hier

      Air France va vendre City Jet

    5. Hier

      Hollande/PSG-incidents : "une agression contre l'image de la France"

    6. Hier

      Hollande : plan d'investissements sur 10 ans

    7. Hier

      Hollande : "l'assurance-vie sera réformée"

    8. Hier

      Hollande élargit les emplois aidés

    9. Hier

      Hollande plaide pour une union budgétaire en Europe

    10. Hier

      Hollande/baisse du chômage : "Je m'y tiens"

    1. Hier

      Hollande veut un plan européen "pour l’insertion des jeunes"

    2. Hier

      Zone euro : Hollande veut un gouvernement économique

    3. Hier

      Label "Origine France" pour la Yaris de Toyota

    4. Hier

      Marché du luxe: vers un ralentissement

    5. Hier

      20.300 postes salariés perdus au 1er trimestre

    6. Hier

      Parisot : "partis sur de faux débats"

    7. Hier

      Parisot : "On peut retrouver le chemin de la croissance, si..."

    8. Hier

      SocGen : patron de la filiale russe inculpé

    9. Hier

      Enchères : vente record de 500 M de dollars

    10. Hier

      SocGen : 21% de stagiaires en 2011

    1. Hier

      Récession: 43% l'expliquent par le contexte

    2. Hier

      Partouche se retire du poker en ligne

    3. Hier

      Leclerc : "pas prendre les consommateurs pour des pigeons"

    4. Hier

      Hollande : croissance probablement "nulle"

    5. Hier

      Strasbourg : obligés de fermer le dimanche

    6. Hier

      Virgin Megastore abrège ses soldes

    7. Hier

      La BPI va investir 12 milliards d'ici 2017

    8. Hier

      SocGen: le patron de la filiale russe arrêté

    9. Hier

      Médicaments en ligne : réforme trop restrictive (Autorité de la concurrence)

    10. Hier

      Zone euro : la récession continue

    Europe 1 sur les réseaux sociaux
    L'édito économique
    Europe 1 Vidéos

    Pour retrouver les vidéos d'Europe1, cliquez ici

    Humour, politique, culture, sport, économie, découvrez toutes les vidéos d'Europe1.

    Toutes les vidéosVidéos les plus vues