Le tribunal de grande instance de Nanterre a annulé vendredi les taux d'intérêt toxiques de trois prêts contractés par le conseil général de Seine-Saint-Denis auprès de la banque Dexia, a annoncé le département.
Ces taux d'intérêt, "qui ont contribué à plonger les finances du département dans une situation dramatique", seront remplacés par le taux d'intérêt légal en vigueur, a précisé dans un communiqué le conseil général de Seine-Saint-Denis, faisant état d'une "importante victoire judiciaire (...) contre le scandale des emprunts toxiques".