Electricité : serez-vous remboursé ?

Par Thomas Morel avec AFP

Publié le 29 novembre 2012 à 15h43 Mis à jour le 29 novembre 2012 à 17h09

la Commission de régulation de l'énergie va devoir recalculer le prix de l'électricité depuis 2009.

la Commission de régulation de l'énergie va devoir recalculer le prix de l'électricité depuis 2009.

Le Conseil d'État a rendu mercredi une décision qui annule les factures d'électricité pour 2009-2013.

• L'info. Le Conseil d'Etat a annulé mercredi les tarifs d'utilisation du réseau électrique payés par tous les usagers pour la période 2009-2013. Il donne six mois à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour mettre au point une autre formule pour calculer le prix de l'électricité.

A l'origine de l'affaire, un recours du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec), un rassemblement de plusieurs communes de région parisienne, devant le Conseil d'Etat. Elles remettaient en cause une partie de la "formule" utilisée depuis 2009 appelée le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité, ou TURPE.

• Une formule inadaptée. La facture d'électricité d'un consommateur se divise à peu près à parts égales entre le prix des kwh eux-mêmes, le coût pour les transporter et les taxes prélevées par l'Etat. Le coût de transport, appelé TURPE, sert à financer l'entretien des lignes électriques et les investissements sur le réseau, quand par exemple il faut déployer une nouvelle ligne à très haute tension.

Hollande-Sarkozy, le match des programmes

© REUTERS

Or, selon les communes parisiennes, suivies par le Conseil d'Etat, ce taux ne représente pas la réalité des coûts de transport. La méthode retenue par la CRE prévoit en effet que les consommateurs financent le remboursement des dettes d'ERDF, à hauteur de 2,2 milliards par an environ. Seul hic : ERDF n'a pas de dette. Depuis 2009, 8,8 milliards d'euros ont donc été déboursés par les consommateurs sans raison valable.

• ERDF n'envisage pas de rembourser pour l'instant. Mais tout cela ne signifie pas forcément que tous les clients recevront un chèque. La CRE doit en effet soumettre une nouvelle méthode de calcul du prix de l'électricité, qui s'appliquerait à toutes les factures payées depuis 2009. Et personne ne sait sur quelle base elle évaluera le prix de l'électricité.

"Il est trop tôt pour dire quelles répercussions cela aura demain. Une fois que la CRE aura changé sa méthode de calcul et la soumettra à consultation, on verra alors sur combien porte réellement le litige et combien il restera potentiellement à l'arrivée à rembourser", explique Catherine Dumas, directrice générale adjointe du Sipperec. ERDF n'envisage pas pour l'instant de rembourser tous ses clients. Michelle Bellon, sa présidente, affirme n'avoir "pas connaissance d'une éventualité de remboursement".

  • a a
4

> Suivez l'info Europe 1 en continu sur , et réagissez sur

En ce moment sur Europe 1

Les dernières infos économiques
  1. 14h28

    Valls s'inquiète du risque de "déflation" en zone euro

  2. 12h14

    Le champion français de la literie bientôt en faillite ?

  3. 12h01

    L'Assurance maladie va supprimer 4.500 postes

  4. 10h07

    A partir d'aujourd'hui, votre Livret A ne vous rapporte plus que 1%

  5. Hier

    Free veut racheter T-Mobile pour 15 milliards de dollars

  6. Hier

    Les lourdes pertes de BNP après son amende record

  7. Hier

    Auto : faute de repreneur, les actifs de Mia sont mis aux enchères

  8. Hier

    La viande "étoilée" en supermarché, c'est pour bientôt

  9. Hier

    Le chômage confirme sa baisse... en zone euro

  10. Hier

    L'inflation en zone euro tombe à 0,4%

  1. Hier

    Locations : les frais d'agence vont baisser

  2. Hier

    Accusé de sexisme, Renault retire ses pubs

  3. Hier

    Selon Boeing, l'aérien va créer beaucoup, beaucoup d'emplois

  4. Hier

    La fusion Numericable-SFR, une entrave à la concurrence ?

  5. Hier

    Les fraises et les tomates plus chères, pas forcément meilleures

  6. Hier

    Eurostar lance un direct Londres-Marseille en 2015

  7. Hier

    Air France : retards attendus en raison d'une grève samedi

  8. Hier

    84% des embauches se font en CDD, un record

  9. Hier

    Soldes d'été : bilan morose... sauf pour le e-commerce

  10. Hier

    La moitié des chômeurs indemnisés étaient en CDD ou intérim

  1. Hier

    Fraude fiscale : le fisc a déjà récupéré 1,3 milliard d’euros cette année

  2. Hier

    HSBC et Deutsche Bank (encore) dans le viseur de la justice américaine

  3. Hier

    Bactérie E.coli : St-Marcellin et gorgonzola retirés de la vente

  4. Hier

    Un Français sur deux prêt à favoriser un autre placement que le livret A

  5. Hier

    Chômage : nouvelle hausse, nouveau record, mais...

  6. Hier

    La Coupe du monde plombe les comptes de TF1

  7. Hier

    Trafic aérien : les applications prises d'assaut

  8. Hier

    La Poste : un timbre à 80 centimes en 2018 ?

  9. Hier

    Air France a contourné le Mali

  10. Hier

    Etats-Unis : BNP écope d'une nouvelle amende

  1. Hier

    Le Parlement vote définitivement le budget rectificatif pour 2014

  2. Hier

    Fraude fiscale : UBS mise en examen

  3. Hier

    Ryanair doit rembourser 9,6 millions d'aides

  4. Hier

    Immobilier : vers une baisse des tarifs des notaires ?

  5. Hier

    Entreprises : vers un seul type de "jour" ?

  6. Hier

    Épargne : les Français se détournent du Livret A

  7. Hier

    Auchan : sanctionné pour avoir regardé un match des Bleus

  8. Hier

    Les banques doivent-elles des millions à leurs clients ?

  9. Hier

    Emploi à domicile : la baisse continue

  10. Hier

    "La situation économique de la France est catastrophique", estime Gattaz

  1. Hier

    Pacte de responsabilité : la chimie signe le premier accord de branche

  2. Hier

    Microsoft va supprimer 18.000 emplois d'ici un an

  3. Hier

    Sera-t-on privé d'escargots à Noël ?

  4. Hier

    Sanofi : la CGT confirme une menace sur l’emploi

  5. Hier

    Airbus fait le plein de commandes à Farnborough

  6. Hier

    Escalators : la RATP nie tout problème de taille

  7. Hier

    Escalators de la RATP : une erreur à 6 millions

  8. Hier

    Tilly-Sabco : faute de poulets, l'abattoir est menacé

  9. Hier

    Apple s’allie à IBM pour conquérir les entreprises

  10. Hier

    Taxe de séjour : la réforme attendra 2015

Europe 1 sur les réseaux sociaux
L'édito économique
Europe 1 Vidéos

Pour retrouver les vidéos d'Europe1, cliquez ici

Humour, politique, culture, sport, économie, découvrez toutes les vidéos d'Europe1.

Toutes les vidéosVidéos les plus vues