Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a présenté jeudi en conseil des ministres un projet de loi qui simplifie le dispositif d'écotaxe pour les poids lourds. A quoi sert-il et quelles en sont les conséquences ?
Une décision du Grenelle de l'Environnement. L'écotaxe est l'une des décisions prises lors du Grenelle de l'Environnement en 2007, après l'élection de Nicolas Sarkozy. Elle doit s'appliquer sur les poids-lourds à partir de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national, hors des autoroutes à péages. Objectif : privilégier les moyens de transport plus respectueux de l'environnement comme le rail, les canaux et les liaisons maritimes. Et donc dissuader le transport par la route.
A qui bénéficiera la taxe ? A nos routes, ponts et autres infrastructures. La taxe doit rapporter "de l'ordre de 1,2 milliard d'euros" en année pleine, estime le ministre Frédéric Cuvillier. L'essentiel ira à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Une petite partie, "de l'ordre de 160 millions d'euros", sera reversée aux collectivités locales pour financer les routes départementales et des modes de transport alternatifs.
Un dispositif simplifié. L'écotaxe se calcule en fonction de la distance parcourue : 14 centimes d'euros par kilomètre. Pour compenser cette hausse des coûts, les transporteurs sont autorisés à majorer leur prix de vente. Ce seront donc les clients des transporteurs routiers qui paieront. Mais le calcul s'apparente à un véritable casse-tête pour les transports routiers qui facturent leur client en tonnes de marchandises par kilomètre. Pour simplifier le dispositif, Frédéric Cuvillier propose des taux régionaux et un taux national de majoration des prix. Ces taux doivent encore être négociés.
Les transporteurs (presque) satisfaits. Le dispositif simplifié présenté par Frédéric Cuvillier représente "un pas positif", a réagi pour Europe1.fr Nicolas Paulissen, délégué général adjoint de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR). Le dispositif retravaillé permet de répercuter la hausse des coûts sur les tarifs de manière "plus simple, efficace, complète" et même "sécurisée" car le gouvernement aura recours à la loi et non plus à un décret. Mais l'éco-taxe, dans son ensemble, reste "une mauvaise nouvelle pour le transport routier", rappelle Nicolas Paulissen. "C'est un triple choc pour nous : la taxe augmente nos coûts de 5 à 8%, nous les répercutons sur nos clients et nous devons rendre le dispositif opérationnel, par exemple former les services administratifs et changer de logiciels."