L’info. En condamnant un vendeur de cigarette électronique pour concurrence déloyale vis-à-vis des buralistes, le tribunal de commerce de Toulouse a semé la zizanie et forcé le gouvernement à s’emparer du sujet. D’autant que l’Europe se penche sur la question mercredi pour tenter de définir des règles communes. Mais quelle est la position de la France sur les vapoteuses ? Un accord a été trouvé la semaine dernière entre les ministères de l’Economie et de la Santé, Europe 1 vous en dévoile les grandes lignes.
Un produit de fumeur ou un médicament ? La cigarette électronique est dans un entre-deux : puisqu’elle contient la plupart du temps de la nicotine, les buralistes en revendiquent le monopole de la vente. Mais comme elle permet aussi d’arrêter de fumer, les pharmaciens souhaitent aussi être les seuls à les vendre. Aucun de ces deux lobbies ne devrait être satisfait ni déçu, puisque le gouvernement souhaite proposer à Bruxelles une réglementation en deux temps.
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Les "light" en vente partout, les fortes dans les pharmacies. Pour la France, la cigarette électronique devrait être considérée comme un médicament, mais seulement au-dessus d'un seuil de 20 milligrammes de nicotine, soit 2% du contenant. Dans ce cas, elle serait considérée comme un substitut nicotinique, au même titre que les chewing-gums et les patchs, et ne serait vendue qu’en pharmacie en France. En dessous de ce seuil de 2% de nicotine, la cigarette électronique resterait un produit de consommation courante, comme c’est le cas aujourd’hui. Elle serait donc en vente aussi bien dans des boutiques spécialisées, que dans des bureaux de tabac ou des épiceries.
Mais les mêmes règles que pour les fumeurs. Si la France ne souhaite visiblement pas freiner le très lucratif commerce de la cigarette électronique, il ne veut pas pour autant en favoriser la consommation, notamment chez les jeunes. Son usage devrait donc être encadré par les mêmes règles que celles qui régissent le tabac :
- Interdiction pour les mineurs, déjà votée à l'Assemblée dans le cadre du projet de loi consommation de Benoit Hamon, actuellement en discussion à l’Assemblée.
- Publicité interdite. C’est ce qu’a déjà décidé le tribunal de Toulouse dans son jugement et c’est d’ailleurs le seul aspect positif de cette décision, d’après une source proche du ministère de la Santé
- Interdiction dans tous les lieux publics, que ce soit les cafés, les restaurants ou les bureaux. En clair, les règles seraient les mêmes que pour les fumeurs traditionnels.
Mais pour imposer de telles règles, le gouvernement a demandé l'avis du Conseil d’Etat. Résultat de position européenne le 16 décembre au plus tard.
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