Des coupes dans les dépenses sociales

Par Europe1.fr (avec agences)

Publié le 06 Juillet 2010 à 20h46 Mis à jour le 06 Juillet 2010 à 21h50

Aides à domicile, APL : le gouvernement a annoncé des coupes pour réduire le déficit public.

Pour ramener le déficit public de 8% du PIB cette année à 6% l’an prochain comme il l’a annoncé, le gouvernement doit trouver 40 milliards d'euros. Outre le gel des dépenses des ministères, du point d'indice du salaire des fonctionnaires et la non-reconduction des mesures du plan de relance, le ministre du Budget François Baroin a donc annoncé des coupes dans certaines niches fiscales et sociales.

Aide à domicile

L’emploi de salariés à domicile profite à 3 millions de familles en France. Le gouvernement y avait songé, il ne touchera pas aux réductions d’impôts dont bénéficient les particuliers à ce sujet. En revanche, les économies passeront par la suppression de l'abattement de 15 points sur les exonérations sociales dans le cadre de l'aide à domicile. Une mesure qui devrait rapporter 300 millions d'euros par an.

Aides au logement

Pour les aides au logement, les familles d'étudiants devront désormais choisir entre l'aide personnalisée au logement (APL) et la demi-part par enfant à charge, jusqu'ici cumulables.

Emploi

Le nombre d'emplois aidés passera de 400.000 à 340.000 l'an prochain. La part du salaire payée par l'Etat diminuera de 90% à 80% dès cette année. Le gouvernement va supprimer l'exonération de cotisations patronales proposée jusqu'au niveau du Smic aux associations et aux structures agréées. Elle s'appliquait, depuis 2006, aux rémunérations versées aux salariés assurant des services à la personne

Prestations sociales

L'allocation aux adultes handicapés sera augmentée, comme prévu, de 25%, mais en six ans, au lieu de cinq. Et elle sera revalorisée de 3% l'an prochain, au lieu des 4,5% prévus. Le gouvernement affirme en revanche ne pas vouloir toucher aux minima sociaux comme le revenu de solidarité active (RSA).

Restauration

Le gouvernement supprimera en 2011 l'exonération de charges sociales dont bénéficient les restaurateurs pour les repas pris par leurs employés sur le lieu de travail, soit une économie de 150 millions d'euros pour les comptes sociaux. Il n'entend pas en revanche revenir pour l'instant sur le taux de TVA réduit (5,5%).