Dépassements d'honoraires: vraiment limités?

Par Gaétan Supertino avec Anne Le Gall et Laure Dautriche

Publié le 23 octobre 2012 à 23h49 Mis à jour le 23 octobre 2012 à 23h57

Plusieurs voix s'élèvent contre l'accord sur les dépassements d'honoraires, signé mardi par l'Assurance maladie et les syndicats de médecins après des dizaines d'heures de négociation.

Plusieurs voix s'élèvent contre l'accord sur les dépassements d'honoraires, signé mardi par l'Assurance maladie et les syndicats de médecins après des dizaines d'heures de négociation. © MAX PPP

L'accord obtenu après d'interminables négociations est critiqué chez les patients comme les médecins.

"Le problème n'est pas réglé puisque les dépassements d'honoraires sont maintenus." À l'image de celle de Claude Rambaud, vice-président du CISS, collectif d'associations de patients, contacté par Europe1, plusieurs voix s'élèvent contre l'accord sur les dépassements d'honoraires, signé mardi par l'Assurance maladie et les syndicats de médecins après des dizaines d'heures de négociation.

>> LIRE AUSSI : dépassements, enfin un accord

Le texte final prévoit, entre autres, que le seuil fixé pour définir un dépassement abusif, à ne pas dépasser sous peine de sanction pour les médecins, soit de 150% du tarif de la Sécurité social. Soit 70 euros pour une consultation à 28 euros chez un spécialiste. Or ce seuil n'est défini que comme un "repère", et il est susceptible d'évoluer selon les critères géographiques.

>> LIRE POUR LE DÉTAIL : "que dit l'accord?"

Une potentielle usine à gaz qui inquiète déjà les patients

"Le plafonnement n'est pas clair. Il va rentrer plusieurs critères dedans, ce qui fait que les patients vont continuer à ne pas savoir combien ils vont payer quand ils se rendent chez un médecin", regrette ainsi Claude Rambaud. "On ne sait pas encore quelle somme sera à la charge des patients ou si elle va continuer d'augmenter. Mais si on officialise le dépassement d'honoraire comme mode de rémunération des médecins, cela va repartir à la hausse", renchérit l'associatif.

À la sortie de la réunion, les syndicats de médecins semblaient quant à eux plutôt confiants. "Les médecins ne sont plus stigmatisés comme ils l'étaient dans le premier texte. C'est un accord gagnant pour l'ensemble des médecins et gagnant pour les patients", se réjouissait Christian Jeambrun, président du SML. "C'est un accord qui serait, pour la première fois, et c'est historique, unanime au sein du corps médical", s'enthousiasmait également Michel Chassang, président de la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux.

Utile à "notre ministre de la Santé"

Pourtant, tout le monde ne partage pas leur optimisme au sein de la profession. "Nos collègues ont signé un relevé de conclusion après 30h de négociations. Je crois qu'on n'a pas beaucoup avancé, mais cela permet à notre ministre de la Santé de dire que l'on est proche d'un accord", tacle ainsi au micro d'Europe1 le chirurgien parisien et membre du syndicat Le Bloc, Frédéric Taboul.

"Le problème du plafonnement des dépassements n'est pas un vrai problème. On est tous stigmatisé à cause de quelques dépassements abusifs de rares chirurgiens", estime le praticien. Et de poursuivre: "les vrais problèmes, ce sont l'introduction des mutuelles dans la prise en charge de la santé des Française et le fait que les 'sanctions' des médecins ne seront pas décidées par leurs pairs."

La négociation a franchit une étape, mais elle ne semble pas close pour autant. La suite des évènements? Le gouvernement et les complémentaires doivent maintenant valider cet accord. Et les syndicats de médecins doivent encore le faire accepter auprès de leurs instances respectives.

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