Le rapport. Alors que l'opposition accuse le gouvernement de n'avoir pas anticipé un dérapage monstre du déficit public, la Cour des comptes vient de livrer un rapport très attendu sur le sujet. Bilan : le dérapage n'est pas loin et il ne faut pas relâcher les efforts budgétaires. "La France se situe à un moment crucial dans la conduite du redressement de ses finances publiques", a prévenu jeudi le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, devant les députés. "Le message essentiel de ce rapport est que la moitié du chemin a bien été parcourue" et que "les efforts ne doivent en aucune manière être relâchés", a-t-il poursuivi. La juridiction ne conseille toutefois pas, contrairement à la droite, de prendre de nouvelles mesures pour 2013. En 2014 par contre...
>>> Europe1.fr vous résume ce rapport, ses enjeux et ses recommandations :
Des prévisions difficilement tenables... Les Sages de la rue Cambon estiment ainsi que le déficit, fin 2013, devrait être compris entre 3,7% et 4,2% du PIB, selon le rapport, présenté par Les Echos. L'opposition, elle, avait brandi mardi la menace d'un chiffre "largement supérieur" à 4%. À première vue donc, la Cour des comptes n'exclut aucune hypothèse. Et le gouvernement pourrait donc être en mesure de tenir ses objectifs, puisqu'il s'est engagé auprès de Bruxelles à atteindre le chiffre de 3,7%.
Mais ce n'est vraiment pas l'hypothèse la plus probable. Car selon la Cour, pour arriver à ce chiffre, il faudrait que l'hypothèse de croissance du gouvernement (+0,1% en 2013) soit tenue. Et encore, même dans ce cas là, rien n'est gagné. Pour une croissance de 0,1% en effet, la Cour anticipe un déficit pouvant aller de 3,7 % à 4 %. Et dans le cas d'une récession, le trou se creuserait encore plus : entre 3,8 et 4,1% si la récession est de 0,1% (hypothèse de l'Insee), entre 3,9% et 4,2% si le PIB chute de 0,3% (hypothèse pessimiste). Les sages ne sont donc pas aussi alarmistes que la droite, mais l'espoir de tenir les objectifs restent minces.
... Mais pas d'effort supplémentaire en 2013. "Compte tenu de l'ampleur de l'effort programmé et de l'atonie de la croissance économique en 2012 et en 2013, la Cour considère qu'il n'y a pas lieu d'envisager des mesures de rééquilibrage en cours d'année", a toutefois précisé Didier Migaud, contrairement à ce que demande la droite. "En revanche, il convient de s'attacher à ce que l'effort programmé, le plus important de notre histoire budgétaire récente, soit entièrement réalisé", a-t-il poursuivi. Pour les années suivante par contre, la Cour conseille de dégager des économies d'environ 13 milliards d'euros en 2014 et 15 milliards en 2015, en "mettant à contribution l'ensemble des administrations publiques."
>>> Dans le détail, sur quoi ce base la Cour des comptes ?
... Sur des recettes moins fortes que prévu. Selon la Cour des comptes, les moins-values fiscales (les recettes en moins par rapport aux prévisions de la Loi de Finances 2013) devraient s'élever à 6 milliards en 2013. L’État aura donc 4 milliards de moins qu'attendu (1,5 milliard de TVA, 2,5 milliards d’impôt sur les sociétés). Et la Sécu, elle, devra composer avec une baisse inattendue de 2 milliards de recettes, notamment à cause d'une hausse du chômage et donc des rentrées de cotisations sociales. La Cour des comptes se montre donc moins pessimiste que l'opposition, (qui chiffre cette moins-value à 15 milliards), et que le gouvernement (qui prédisait en avril 8 milliards).
... Sur des dépenses maîtrisées en hausse. Les dépenses des ministères pourraient s'élever à 1,1 ou 2,1 milliards de plus que prévu (notamment sur l'Emploi et la Défense). Un dérapage auquel il faudra peut-être ajouter une hausse d'environ 1 milliard du Budget de l'Union européenne. Une estimation moins importante que l'opposition, qui prévoyait un dérapage d'au moins 4 milliards, et proche de celles du gouvernement, qui avait déjà réévalué ses prévisions dans le programme de stabilité transmis à Bruxelles en avril.
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