Le chiffre. Le gouvernement s'attaque aux retards de paiement et impayés, et pour cause : une entreprise sur quatre fait faillite parce que ses clients ne daignent pas régler leurs factures ! Toutes les raisons sont bonnes pour retarder le paiement d'une facture : des congés maladie qui tombent, comme par hasard, en fin de mois, des déplacements impromptus à l'étranger ou encore des inspections de marchandises qui durent plusieurs mois. Au premier rang des spécialistes des paiements tardifs, on trouve des grands groupes industriels de l'automobile ou du BTP mais aussi des hôpitaux et des grandes entreprises nationales comme la SNCF et la RATP.
"Les problèmes de règlements des grands groupes, c'est une gangrène", témoigne au micro d'Europe 1 Thomas Mortier, patron d'une PME spécialisée dans la manutention. Celle-ci emploie cinq salariés qui travaillent exclusivement au recouvrement des factures. "On a aujourd'hui plusieurs mois de chiffre d'affaires (…) qui ne sont pas dans nos caisses. C'est de l'abus."
17 propositions. Pour remédier à cette situation, le sénateur PS du Doubs Martial Bourquin remet vendredi matin au Premier ministre un rapport sur le sujet. A l'intérieur, 17 propositions doivent encourager les donneurs d'ordres à payer leurs factures en temps et en heure. Parmi les pistes qu'Europe 1 dévoile en exclusivité, le rapport préconise de traquer les mauvais payeurs en publiant leurs noms. Ensuite, les poursuivre grâce des contrôles ciblés, qui seraient menés deux fois par an par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Des amendes pourraient alors être infligées, dont le montant serait un pourcentage de leur chiffre d'affaires. Autrement dit, plus l'entreprise est grande, plus elle paiera cher.
D'autres pistes sont déjà connues. Martial Bourquin préconise ainsi d'instaurer un délai de paiement de 45 jours "fin du mois" devant se décompter à partir de la date d'émission de la facture. Des sanctions administratives sont aussi à l'étude comme la suspension d'aides et de subventions publiques contre les mauvais payeurs ainsi que des contrats-types.
"Loi du silence". Dans son rapport, Martial Bourquin souligne qu'une "loi du silence" règne parmi les sous-traitants. Ces derniers "craignent de perdre à la fois le contrat et de voir leur réputation entachée auprès du reste de la clientèle du marché". Avec ces sanctions musclées, le gouvernement espère rompre cette loi du silence. L'enjeu est de taille : alors que les retards de paiement ont été "exacerbés par les difficultés engendrées par le contexte économique actuel" selon le rapport, les sous-traitants, eux, voient leur trésorerie et leur capacité d'investissement, de recherche et de développement rognées. L'objectif est donc de renflouer les caisses de toutes les petites entreprises en y reversant les 11 milliards d'euros de trésorerie actuellement impayés.