La cour des comptes se penche pour la première fois sur les dépenses des collectivités locales. Dans leur rapport publié lundi, les Sages de la rue Cambon notent que les dépenses de fonctionnement des collectivités "sont celles qui ont le plus progressé au sein des administrations publiques : 3,1% en plus de l'inflation chaque année en moyenne depuis 1983". En cause les politiques de décentralisation qui augmentent le nombre de compétences (et donc de dépenses) des collectivités territoriales, mais pas seulement.
Les collectivités locales, késako ? Ce sont des administrations ayant un pouvoir sur certains éléments de la politique publique. Les régions, les départements, les communes, les intercommunalités… sont des collectivités locales. Elles ont un rôle social clé. A titre d’exemple, les départements paient le RSA et les politiques sociales. Les régions financent le développement de la politique de transport public et les lycées. Les communes gèrent l’administration locale et une partie de la sécurité (police municipale).
Trop de dépenses de fonctionnement. Selon la Cour des comptes, les recettes augmentent moins vite que les dépenses. Conséquence : "En 2012, le déficit des administrations publiques locales (3,1 milliards d’euros) a doublé mais il reste peu élevé. Il représente 3% de l’ensemble des déficits publics et 0,15 point de PIB". Le rapport pointe du doigt les dépenses de fonctionnement. En premier lieu, celles liées au personnel (35% des dépenses de fonctionnement).
Finalement la dette augmente mais... A la fin de l’année 2012, les administrations publiques locales étaient endettées à hauteur de 173,7 milliards d’euros. Soit une hausse de 4,2% par rapport à 2011. Au total, elle représente 9,5% de l’endettement public et 8,5 points de PIB. A titre de comparaison, la dette de l’Etat représente 71 points de PIB et celle de la Sécurité sociale 10,3 points. Ce qui prouve que les collectivités locales ont un rôle important à jouer dans l’objectif de retour à l’équilibre des comptes publics.
Comment les collectivités gagnent de l'argent ? L’Etat représente 36% des ressources des collectivités avec 75 milliards d’euros. Cette dotation a été gelée en 2012 et va baisser de 6% d’ici 2015. Le rapport met donc en garde contre une augmentation de la fiscalité locale (taxe foncière sur le bâti, taxe d’habitation, etc.). Toutefois, les hausses d’impôts que peuvent mettre en place les collectivités sont limitées. Par exemple, les départements sont financés grâce à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (ex-TIPP). Or le montant de celle-ci est fixé par l’Etat.
Comment faire des économies ? La Cour des comptes demande aux collectivités locales de freiner les dépenses et de revoir le fonctionnement des différentes collectivités entre elles. Les Sages de la rue Cambon s'attardent sur le manque de "mise en commun des moyens entre les collectivités" et le problème de "gestion du patrimoine". Autrement dit, les ressources entre les différentes collectivités sont mal gérées faute d’une information financière claire.
Faire mieux avec autant (voire moins). Toutes les collectivités ne sont pas dotées de manière égale. Il y a plus ou moins d’habitants, de charges sociales, ce qui modifie les dotations et les besoins de chaque collectivité. La Cour des comptes demande "un renforcement de la péréquation ‘horizontale’". Autrement dit, mieux redistribuer les recettes des différentes administrations afin d’éviter les inégalités. Le rapport préconise également de moduler la baisse de dotation en fonction des besoins de chaque collectivité. Afin de réussir à gérer les financements des différentes administrations, la Cour des comptes souhaite la mise en place d'une "véritable gouvernance des finances locales", par exemple dans le cadre du Haut conseil des territoires prévu par le projet de loi de décentralisation.