Chèques: Lourde amende pour 11 banques

Par Europe1.fr

Publié le 20 Septembre 2010 à 10h21 Mis à jour le 20 Septembre 2010 à 10h22

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L'Autorité de la concurrence a annoncé lundi la condamnation de onze banques exerçant en France à près de 385 millions d'euros d'amendes, pour avoir illégalement coordonné leur tarification sur le traitement des chèques. Ces établissements ont été sanctionnés "pour avoir mis en place de manière concertée et appliqué de janvier 2002 à juillet 2007 une commission interbancaire de 4,3 centimes d'euros sur 80% des chèques échangés en France, à l'occasion de la dématérialisation du système de compensation des chèques", justifie l'autorité dans un communiqué. Les onze banques concernées sont: la Banque de France, BPCE, la Banque postale, BNP-Paribas, la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Crédit du Nord, Crédit Industriel et Commercial (CIC), LCL, HSBC et Société Générale.

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