Budget : la copie revue et corrigée ?

Par Gaétan Supertino

Publié le 11 octobre 2012 à 11h53 Mis à jour le 11 octobre 2012 à 12h24

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La commission des Finances a proposé plusieurs amendements au "budget de combat" de l'exécutif.

Le "budget de combat" du gouvernement a été validé, dans la nuit de mercredi à jeudi, par la Commission des Finances de l'Assemblée nationale. L'"effort inédit" de 36,9 milliards d'euros, devrait ainsi être adopté par les députés, après l'examen en séance qui commence mardi. En majorité socialistes, les députés de la Commission des Finances sont souvent suivis par leur collègue lors du vote final. Or, tout n'a pas été conservé tel quel dans le budget du gouvernement. Europe1.fr vous dresse la liste de ce qui a été ajouté.

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• Certaines œuvres d'art dans l'ISF. Pour donner "un signe", les députés ont voté un amendement socialiste visant à inclure les œuvres d'art, mais seulement celles d'une valeur de plus de 50.000 euros, dans le calcul de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La proposition initiale du rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS) était d'inclure les œuvres d'art de plus de 5.000 euros. La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, et le ministre de l'Emploi, Michel Sapin, s'y étaient dits défavorables.

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Selon Les Echos, un autre amendement socialiste, adopté mercredi soir, stipule également que les plus-values réalisées sur la vente d'une œuvre d'art ne pourront être totalement exonérées qu'à partir de trente ans de détention, contre douze ans aujourd'hui.

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• Emplois à domicile : du plus et du moins. Le rapporteur du Budget à l'Assemblée, Christian Eckert (PS), propose de diminuer de huit points les charges payées par les particuliers employeurs, qui ne pourront plus déclarer leurs salariés au forfait. En contrepartie, la réduction d'impôt de 50 % sur les dépenses consacrées à l'emploi à domicile serait ramenée à 45 %.

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La raison? "L'exonération de charges est jugée plus efficace par les professionnels du secteur, et plus juste selon le rapporteur", explique le journal Les Echos. Le hic? "Si les deux mesures se compensent à peu près (environ 400 millions), il faut trouver des financements en 2013, car la baisse de charges impacte les finances publiques tout de suite, alors que le rabot sur l'avantage fiscal ne générera des économies qu'en 2014", décrypte le quotidien économique.

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• Le malus écologiste renforcé. Parmi les amendements adoptés tard dans la soirée, figure un durcissement du malus automobile. Il comprend notamment un abaissement du seuil planché pour l'application du malus – de 140 à 135 grammes de CO2 par kilomètre - et une modification à la marge de la structure des tarifs en fonction du taux d'émission de CO2. Les véhicules émettant entre 156 et 180 grammes écopent par exemple d'un malus de 1.500 euros contre 750 jusqu'à présent.

Au nom du "soutien à la filière automobile française", le niveau actuel de malus sera par contre maintenu pour les véhicules émettant moins de 155 grammes de CO2 par kilomètre, à 500 euros, précise un amendement socialiste, alors qu'Arnaud Montebourg avait envisagé de le "doubler".

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• Abaissement du plafond des frais professionnels. La Commission propose d'abaisser le plafond de l'avantage qu'implique la déduction forfaitaire de 10 % des frais professionnels, de 14.157 euros à 12.000 euros. L'amendement prévoit toutefois une dérogation pour les célibataires.

• Un barème "plus vert" pour les frais kilométriques. La Commission des Finances a déposé un amendement visant à favoriser les contribuables qui conduisent des voitures propres. Aujourd'hui, les automobilistes déclarent un certain nombre de déplacements en voiture au fisc, auxquels s'applique un barème forfaitaire kilométrique. Celui-ci, propose les députés, pourrait tenir compte du degré de pollution du moteur du véhicule.

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• Des coupes pour la redevance télé. Attendu, un amendement socialiste visant à étendre la redevance audiovisuelle aux résidences secondaires, avec un montant de 64 euros, moitié moindre que pour les résidences principales, n'a pas été examiné pour raison technique, selon une source parlementaire.

Un amendement identique doit toutefois être présenté lundi, a-t-on appris de même source. Cette extension de l'assiette de la redevance pourrait apporter environ 164 millions d'euros de ressources supplémentaires à l'audiovisuel public en 2013.

La commission a, par contre, adopté un amendement pérennisant le dégrèvement de redevance audiovisuelle dont bénéficient les contribuables à faibles revenus qui étaient âgés de plus de 65 ans au 1er janvier 2004.

• Le cumul des dons politiques limité. La Commission propose de plafonner la somme totale des dons aux partis politiques à 7.500 euros, afin de ne pas "favoriser la création de micropartis." Actuellement, un particulier peut donner maximum 7.500 euros à un parti, mais il peut donner à autant de parti qu'il le souhaite.

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