Box internet : la TVA passe à 19,6%

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 22 octobre 2010 à 12h34 Mis à jour le 22 octobre 2010 à 12h46

• Tweet

L’Assemblée nationale a adopté la hausse du taux de TVA des offres triple-play.

Vendredi, les députés ont adopté la hausse du taux de TVA des offres triple-play de 5,5% à 19,6%. Il s’agit donc d’une hausse du prix des abonnements aux offres groupées téléphone, internet et télévision, dont le premier prix avoisine actuellement les 30 euros.

"Nous avons le niveau le plus faible des tous les pays, les offres n'ont pas bougé depuis 2004", a justifié le rapporteur général UMP Gilles Carrez. Le relèvement du taux de TVA "représente une majoration 2 euros pour l'abonné", a-t-il estimé.

Un prix qui met la France en "pré-contentieux" avec l’Union européenne, selon le ministre du Budget de François Baroin. Ceci justifie donc une modification, selon lui.

Des oppositions

Certains députés s’opposent à cette hausse de TVA. C’est le cas du député UMP Lionel Tardy, qui estime que cette disposition va "casser le système des offres groupées". "C'est un choix qui n'était pas contraint par l'Europe", considère-t-il. De son côté, le député PS Pierre-Alain Muet a fait part de ses craintes : "cela va pénaliser les ménages".

Les fournisseurs d’accès internet ont déjà annoncé qu’ils se soumettraient à cette hausse. Toutefois, Free a décidé de maintenir son prix à 29,99 euros, et de facturer trois euros supplémentaires à part, à la manière de l’écotaxe. Provocateur, Free songe à l'appeler "taxe Baroin-Sarkozy".

Actuellement, dans les offres "triple play" les services de télévision bénéficient d'un taux de TVA réduit de 5,5%, autorisé par les instances européennes, alors qu'internet et le téléphone sont soumis au taux normal de 19,6%. L'Etat escompte plus d'un 1 milliard de recettes de cette mesure.