C'est un des textes emblématiques du quinquennat Sarkozy. Le ministère des Transports a démenti "formellement" mardi toute remise en cause du service minimum dans les transports, après des informations de presse faisant état d'une possible remise en question de la loi encadrant le droit de grève. "Le gouvernement s'interroge sur l'éventualité de revoir certaines modalités d'application pour améliorer le dialogue social", a précisé une responsable du ministère de Frédéric Cuvillier.
"Ce texte stigmatise la grève"
Instaurée en août 2007, la loi visait à améliorer les conditions de trafic lors des jours de grève dans les transports publics, en obligeant les entreprises à prévoir un minimum d'employés pour faire fonctionner ses services.
Jugée comme une atteinte au droit de grève par les syndicats, François Hollande avait reconnu son efficacité durant la campagne présidentielle. Mais les socialistes s'y sont toujours plus ou moins opposés, et avaient même formé un recours devant le Conseil constitutionnel en 2007. "Ce texte stigmatise la grève et les syndicats et il faut revenir au droit fondamental de la négociation entre partenaires sociaux pour prévenir les conflits", explique-t-on au gouvernement, sans préciser de calendrier.
"Une loi qui a prouvé son efficacité"
"Le droit de grève, ce n’est pas le droit d’emmerder tout le monde, tout le temps. Il y a une loi qui a prouvé son efficacité, à savoir le respect du droit de grève mais aussi le respect des usagers, c’est bien la loi sur le service minimum", avait d'ores et déjà bondi l'ancien ministre des Transports Thierry Mariani. "Franchement, si le gouvernement revient là-dessus, il faut s’interroger sur les intentions cachées. Je n’ai pas senti la moindre demande des usagers, au contraire. Je me demande si une fois de plus ce n’est pas une fois de plus un cadeau aux organisations syndicales. C’est vrai que c’est plus facile pour le gouvernement de remettre en cause une loi qui a montré son efficacité sur le service minimum que de réagir efficacement après le plan de licenciements de Peugeot", a-t-il asséné au micro d'Europe 1.