Bientôt la fin du service minimum?

Par Europe1.fr avec Walid Berrissoul

Publié le 18 septembre 2012 à 07h17 Mis à jour le 18 septembre 2012 à 07h17

Une nouvelle loi Sarkozy serait-elle sur la sellette ? Le gouvernement souhaite en effet revoir le dispositif du service minimum les jours de grève, selon une information du Parisien confirmée par Europe1.

Instaurée en août 2007, la loi visait à améliorer les conditions de trafic lors des jours de grève dans les transports publics, en obligeant les entreprises à prévoir un minimum d'employés pour faire fonctionner ses services.

"Ce texte stigmatise la grève"

Jugée comme une atteinte au droit de grève par les syndicats, François Hollande avait reconnu son efficacité durant la campagne présidentielle. Mais les socialistes s'y sont toujours plus ou moins opposés, et avaient même formé un recours devant le Conseil constitutionnel en 2007.

"Ce texte stigmatise la grève et les syndicats et il faut revenir au droit fondamental de la négociation entre partenaires sociaux pour prévenir les conflits", explique-t-on au gouvernement, sans préciser de calendrier.

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