Allocations familiales : +15% de fraudes

Par Gaétan Supertino avec Pascal Berthelot et AFP

Publié le 29 janvier 2013 à 23h10 Mis à jour le 29 janvier 2013 à 23h48

Les fraudes recensées par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) se sont élevées à 101,5 millions d'euros en 2011 pour 65 milliards de prestations versées aux allocataires, contre 90,15 millions en 2010, a annoncé mardi cet organisme de la Sécurité sociale.

Les fraudes recensées par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) se sont élevées à 101,5 millions d'euros en 2011 pour 65 milliards de prestations versées aux allocataires, contre 90,15 millions en 2010, a annoncé mardi cet organisme de la Sécurité sociale. © MaxPPP

Le chiffre des fraudes augmente, notamment grâce à l'amélioration des techniques de repérage.

L’INFO. Les traqueurs de la Caisse nationale d’allocation familiale (CNAF) ont détecté 15% de fraudes en plus en 2011, par rapport à 2010, selon les derniers chiffres publiés mardi par l’organisme de la Sécurité sociale. Un peu plus de 15.000 fraudeurs ont ainsi été repérés, contre 13.000 en 2010. Le total des fraudes a ainsi atteint la somme mirobolante de 101,5 millions d’euros, contre un peu plus de 90 millions un an plus tôt.

• Quelles fraudes sont les plus fréquentes ? Les minimas sociaux (29%) et les prestations familiales (23%) sont les plus concernés. Dans le détail, le Revenu de Solidarité Active (RSA) et l'allocation de logement à caractère social (ALS) sont les plus "détournés." La grande majorité des fraudes (67%) résultent de déclarations d'activité ou de ressources "non à jour", tandis que 27% sont des dissimulations de concubinage (pour toucher par exemple le RSA majoré destiné aux parents isolés) et 6% des escroqueries, faux et usages de faux documents. Le montant des indus détectés, c'est-à-dire des prestations versées à des allocataires qui n'auraient pas dû les toucher, sans qu'il y ait eu pour autant de leur part intention de frauder, s'est élevé au total à 2,13 milliards d'euros.

>> À lire : étudiante, elle doit rembourser son RSA

• Toutes les fraudes détectées sont-elles recouvrées ? Le recouvrement des prestations indues des Cnaf est de 80%. Le reste concerne, en effet, des montants tellement petits qu’il coûterait plus cher en personnel et frais de dossier de les récupérer. Les fraudes en 2011 ont, par ailleurs, été sanctionnées par 5.000 amendes pour un montant moyen de 600 euros.

• Pourquoi il y en aura encore plus en 2012. La détection des fraudes donnera des résultats encore plus importants à l’avenir, en raison de la mise en œuvre de la technique du "datamining". Kèsaco ? Il s’agit d’un système permettant de trier les éléments recherchés, même au milieu d’une énorme botte de données. L'ordinateur détecte la fréquence de vos changements de revenus, le turn over d'un logement à l'autre, le tout croisé avec votre situation familiale ou encore vos déclarations fiscales. Les 626 agents assermentés mènent ensuite de véritables enquêtes de voisinage pour débusquer une dissimulation de concubinage, et découvrir, par exemple, une fraude à l'allocation parent isolé. "Cette technique donne des résultats très nets Dans plus de la moitié des cas, quand un contrôleur va faire un contrôle ciblé sur la base du datamining, il trouve quelque chose", s’est réjouit mardi Hervé Drouet, directeur général de la Cnaf, lors d’une conférence de presse.

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