Alloc : 101M d'euros de fraude en 2011

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avec AFP

Les fraudes recensées par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) se sont élevées à 101,5 millions d'euros en 2011 pour 65 milliards de prestations versées aux allocataires, contre 90,15 millions en 2010, a annoncé mardi cet organisme de la Sécurité sociale.

Le nombre de cas de fraudes s'est élevé à 15.011 (13.114 en 2010). Les plus fréquents concernent les minimas sociaux, 29% les prestations familiales et 23% les aides au logement, a-t-on précisé. Les deux prestations les plus concernées par les fraudes ont été le Revenu de Solidarité Active (RSA) et l'allocation de logement à caractère social (ALS). La grande majorité des fraudes (67%) résulte de déclarations d'activité ou de ressources "non à jour", tandis que 27% sont des dissimulations de concubinage (pour toucher par exemple le RSA majoré destiné aux parents isolés) et 6% des escroqueries, faux et usages de faux documents.

Le montant des indus détectés, c'est-à-dire des prestations versées à des allocataires qui n'auraient pas dû les toucher, sans qu'il y ait eu pour autant de leur part intention de frauder, s'est élevé au total à 2,13 milliards d'euros.

Mais en 2012, la détection des fraudes donnera des résultats encore plus importants en raison de la mise en oeuvre de la technique du datamining (extraction d'informations à partir d'un gros volume de données), a déclaré à la presse Hervé Drouet, directeur général de la Cnaf. "Cette technique donne des résultats très nets (...) Dans plus de la moitié des cas, quand un contrôleur va faire un contrôle ciblé sur la base du datamining, il trouve quelque chose", a-t-il dit. Les chiffres de détection des fraudes 2012 ne sont pas encore consolidés, a précisé Hervé Drouet.

Le recouvrement des prestations indues des Caf est de 80%. Les fraudes en 2011 ont été sanctionnées par 5.000 amendes pour un montant moyen de 600 euros. Quand le préjudice est supérieur à 12.000 euros, il y a dépôt de plainte, ce qui représente 16% des dossiers, avec dans 9 cas sur 10 un jugement favorable, a précisé Hervé Drouet.