Œuvres d'art, redevance... pas plus d'impôts

Par Gaétan Supertino

Publié le 16 octobre 2012 à 09h38 Mis à jour le 16 octobre 2012 à 09h38

INTERVIEW E1 - Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a affirmé son opposition à deux amendements socialistes.

"Ce n'est pas la position du gouvernement. C'est non, et c'est clair." Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, invité mardi matin d'Europe1, s'est scrupuleusement opposé à l'intégration des œuvres d'art dans le calcul de l'impôt sur la Fortune (ISF) et à l'instauration d'une redevance TV pour les résidences secondaires. Deux amendements sur le Budget 2013 proposés par le rapporteur du Budget à l'Assemblée, le socialiste Christian Eckert.

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Sur la proposition de ce dernier, et pour donner "un signe", les députés socialistes de la Commission des Finances avaient voté un amendement, la semaine dernière, visant à inclure les œuvres d'art d'une valeur de plus de 50.000 euros, dans le calcul de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La proposition initiale du rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS) était même d'inclure les œuvres d'art de plus de 5.000 euros. La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, et le ministre de l'Emploi, Michel Sapin, s'y étaient dits défavorables. Jean-Marc Ayrault vient de faire de même.

Ayrault désavoue de Cahuzac

Idem pour la redevance TV. Christian Eckert a proposé d'étendre la redevance audiovisuelle aux résidences secondaires, avec un montant de 64 euros, moitié moindre que pour les résidences principales. Cette extension de l'assiette de la redevance pourrait apporter environ 164 millions d'euros de ressources supplémentaires à l'audiovisuel public en 2013. Mais le Premier ministre n'en veut visiblement pas. "Le gouvernement est favorable à cet amendement parlementaire, d’origine parlementaire", avait pourtant soutenu dimanche Jérôme Cahuzac, ministre du Budget.

Les députés commencent mardi l'examen en séance du Budget 2013, proposé par le gouvernement et prévoyant un "effort inédit de 36,9 milliards d'euros" pour réduire le déficit public. Jean-Marc Ayrault le réaffirme, l'objectif 3% du déficit doit être tenu. Mais il refuse d'inclure de nouveaux impôts, en plus des 20 milliards déjà proposés par le gouvernement. Il reviendra à l'Assemblée nationale de trancher.

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