Soldes sur Internet : vers une date unique

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 26 avril 2011 à 13h03 Mis à jour le 26 avril 2011 à 13h03

Le secrétaire d'Etat au Commerce et à la Consommation a indiqué mardi devant la presse qu'une date unique des soldes au niveau national pour les sites Internet "sera mise en place au plus tard en 2012". qui Frédéric Lefebvre reprend ainsi les recommandations d'un rapport qui lui a été remis mardi matin et rédigé par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc) et l'Institut Français de la Mode (IFM).

Pour lutter contre les pratiques déloyales en matière de commerce électronique et mieux informer internautes et sites sur la réglementation, le rapport préconise un ensemble de mesures allant d'une date unique nationale des soldes pour les sites Internet à la modernisation des pouvoirs de la DGCCRF. Il propose également d'obliger les sites à fournir aux consommateurs des informations précontractuelles suffisantes notamment l'existence d'un droit de rétractation ou celle d'une garantie légale de conformité sur les biens. Le rapport pointe 10 manquements principaux en matière de soldes et promotions sur Internet à commencer par les tromperies sur le prix de référence utilisé pour calculer le taux de promotion, la majoration artificielle du taux de démarque ou de promotion, ou encore les soldes privés déguisés en soldes hors période.

Frédéric Lefebvre Lefebvre espère que les mesures préconisées feront l'objet d'une présentation par le gouvernement "avant l'été". Il s'agit selon lui de "renforcer l'information, la transparence et la confiance du consommateur de e-commerce pour éviter les distorsions de concurrence entre les différents canaux de distribution".

La Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé en 2010 près de 8.400 sites soit près de 10% du nombre total de sites marchands et constaté ces manquements sur 4% d'entre eux. Pour aller plus vite dans ses actions, "les pouvoirs de transaction de la DGCCRF - paiement d'une amende et cessation immédiate de la pratique illicite - seront en particulier renforcés", a précisé le secrétaire d'Etat.