Cette réforme devrait permettre de prélever 4,5 milliards d'euros supplémentaires chaque année sur les détenteurs de capital
Le président François Hollande avait promis de taxer les revenus du capital au même niveau que ceux du travail... Cette promesse sera bien tenue, et devrait faire l'objet d'un projet de loi qui sera présenté cet automne, afin d'entrer en vigueur en 2013, selon des sources proches du dossier. Le principe, relativement simple et déjà évoqué pendant la campagne, consiste à supprimer tous les prélèvements libératoires sur les revenus du capital (19% pour les plus-values mobilières et immobilières, 21% pour les dividendes après abattement et 24% pour les intérêts). Les revenus du capital devront désormais tous être déclarés dans le cadre de l'impôt sur le revenu et être soumis à son barême... Cette réforme devrait permettre de prélever 4,5 milliards d'euros supplémentaires chaque année sur les détenteurs de capital, selon les chiffrages présentés par l'équipe Hollande pendant la campagne électorale. Sur le plan pratique toutefois, la mise en place de cette réforme relève du casse-tête, les prélèvements libératoires étant payés l'année même du versement du revenu, via les banques (de même que les prélèvements sociaux, qui sont passés cette année de 13,5% à 15,5%), alors que l'impôt sur le revenu n'est réglé que l'année suivant la perception des revenus... Une application stricte de la réforme ferait donc perdre à l'Etat en 2013 une année entière d'impôts sur les revenus du capital, un scénario impensable dans le contexte actuel de surendettement public ! Selon 'Les Echos' du jour, Bercy plancherait donc sur un mécanisme en deux temps : les prélèvements forfaitaires seraient en fait techniquement maintenus, mais les revenus du capital devraient ensuite être déclarés l'année suivante et feront l'objet d'une imposition complémentaire sur le revenu... Pour les ménages aisés, imposés dans les tranches supérieures ou égales à 30%, cela aboutira à alourdir leur impôts, tandis que pour les ménages moins aisés (tranches allant de 5,5% et 14%), le barême de l'impôt sur le revenu serait plus favorable que le prélèvement forfaitaire, et donnerait lieu à un crédit d'impôt... Concernant les dividendes, l'abattement actuel de 40% serait "partiellement raboté", selon 'Les Echos', qui ne donnent pas d'autres précisions... Par ailleurs, la vente d'une résidence principale continuera de se faire en franchise d'impôt, et les résidences secondaires devraient retrouver le régime fiscal qui prévalait avant 2004, à savoir un abattement de 5% par année de détention, aboutissant à une exonération totale au bout de 22 ans (contre 30 ans aujourd'hui).
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