L'Assemblée a adopté mercredi au petit matin, à l'unanimité, le projet de loi sur le harcèlement sexuel déjà voté par le Sénat, dans une version légèrement différente.
Ce texte, présenté par le gouvernement en procédure accélérée, vient combler le vide juridique créé par l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, le 4 mai dernier. Cette abrogation avait entraîné l'extinction immédiate des procédures judiciaires en cours. Le projet de loi propose donc l'inscription dans le code pénal d'une nouvelle définition du harcèlement sexuel afin de prendre en compte l'ensemble des situations.
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Deux ans de prison et 30.000 euros d'amende
La loi devrait donc établir "qu'est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle".
Cette rédaction, légèrement différente de celle du Sénat, devrait permettre de répondre aux craintes, exprimées par les associations féministes, de déqualification des agressions sexuelles en harcèlement sexuel. Les députés ont en effet voté un amendement qui précise davantage l'élément matériel du délit de harcèlement sexuel par chantage, afin d'éviter toute confusion.
Les peines sanctionnant le délit de harcèlement sexuel ont été aggravées et portées à deux ans de prison et à 30.000 euros d'amende. Il a été également retenu la création de circonstances aggravantes si les faits, par exemple, sont commis sur une personne en situation de particulière vulnérabilité. Dans ces cas, les peines seront alors portées à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.
Les députés ont enfin voté un amendement du gouvernement alignant le délit de harcèlement moral dans le travail sur celui de harcèlement sexuel.
L'UMP vote "sans aucune réserve"
A la fin de la séance, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a salué des "débats d'une qualité incomparable". Serge Coronado (Ecolo) s'est félicité de "l'esprit de responsabilité de tous" et Marc Dollez (GDR) a qualifié le texte de "nécessaire et utile". Pour l'UMP, Guy Geoffroy a indiqué que son groupe votait "sans aucune réserve" mais a regretté qu'aucun de ses amendements, "tous de bonne volonté, n'ait trouvé grâce aux yeux de la majorité".
Pendant les débats, le groupe centriste UDI, favorable au texte, a guerroyé contre l'"incohérence des peines", faisant valoir qu'"avec deux ans de prison et 30.000 euros d'amende, le harcèlement sexuel est moins pénalisé que le vol (trois ans et 45.000 euros)". Le gouvernement a rétorqué qu'un débat sur un rééchelonnement des peines n'avait pas lieu d'être au détour de la discussion d'un texte de loi.
Marie-George Buffet (PCF) avait pour sa part jugé la nouvelle loi "très positive", même si elle a ajouté qu'il faudrait "travailler à une loi plus globale qui prend en compte les différentes formes de harcèlement, notamment le harcèlement moral au travail".
Le texte adopté par les députés étant différent de celui adopté par les sénateurs, il y aura une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat en fin de semaine avant une adoption définitive du texte mardi prochain par chacune des deux assemblées.